Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits technologiques et informatiques réalisées par la société Europe Global Technologies auprès de professionnels (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit.
2. Identification de la société
Dénomination : Europe Global Technologies
Forme juridique et capital social :SAS 10 000€
RCS : Paris - 941353641
Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
SIRET : 94135364100017
TVA intracommunautaire : FR25941353641
3. Produits, offres et devis
Nature des produits : Négoce en gros de matériel technologique et informatique.
Validité du devis : Chaque devis est ferme et définitif, sauf cas d’erreur matérielle ou d’indisponibilité fournisseur. Europe Global Technologies se réserve le droit d’annuler ou de modifier un devis en cas d’erreur tarifaire manifeste ou d’une rupture de stock confirmée chez son fournisseur.
Absence de catalogue fixe : Les offres sont formulées au cas par cas par devis.
4. Prix et modalités de paiement
Prix : Ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.
Paiement anticipé :
Paiement intégral à la commande, par virement bancaire sur le compte d’Europe Global Technologies .
Clause de réserve de propriété : Les produits restent la propriété d’Europe Global Technologies jusqu’au paiement intégral de leur prix, principal et accessoires. Le Client s’interdit toute revente ou nantissement avant transfert de propriété complet.
5. Livraison
Délais : Indiqués à titre indicatif sur chaque devis (variables selon produits et quantités).
Modalités :. Les délais ne sont estimatifs qu’à titre informatif ; Europe Global Technologies ne pourra être tenue pour responsable des retards dus à son ou ses fournisseurs, aux transporteurs, ou à tout cas de force majeure.
Transfert des risques : Les risques sont transférés au Client dès remise des marchandises au transporteur ou lors de leur retrait.
6. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale et/ou commerciale accordée par les fabricants. Europe Global Technologies n’intervient que comme intermédiaire ; toute réclamation relative à la garantie doit être formulée directement auprès du constructeur selon ses conditions propres.
7. Responsabilité
Europe Global Technologies ne pourra être tenue responsable qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des sommes effectivement perçues au titre du contrat. Sont exclues toute responsabilité pour dommage indirect, immatériel, perte de données ou de profit.
8. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : guerre, émeutes, grèves, intempéries, pandémie, blocage des moyens de transport, rupture d’approvisionnement, décision administrative. Les obligations d’Europe Global Technologies seront suspendues pendant la durée de l’événement et ses conséquences.
9. Confidentialité & Propriété intellectuelle
Le Client s’engage à garder confidentiels tous documents techniques, tarifs, remises et informations transmises par Europe Global Technologies . Toute reproduction ou divulgation sans autorisation est prohibée.
10. Données personnelles
Conformément au RGPD, les données collectées sont nécessaires à la gestion commerciale. Europe Global Technologies garantit leur sécurité et ne les communique pas à des tiers, sauf pour l’exécution du contrat (transporteur, factor…). Pour l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement), contactez : contact@europeglobaltechnologies.com
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront préalablement de trouver une solution amiable. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’Europe Global Technologies , même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.